| Article premier - Forme de société Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « LES VEILLEES PATOISANTES ». Article 2 - Objet Cette association a pour but de préserver,faire connaître et développer le patois regional. Article 3 - Siège social Le siège social est fixé actuellement au 100 rue de Lille à TOURCOING 59200. Il pourra être transféré par simple décison de C.A. La ratification de l'Assemblée Générale sera necessaire. Article 4 - Ressort Le ressort de cette association s'étend sur Tourcoing et ses environs. Article 5 - Membres L'association se compose de : -
- Membres actifs. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé lors de la prochaine Assemblée Générale.
- Membres Bienfaiteurs : ceux qui aident financièrement l'Association.
- Membres d'Honneur : ceux qui rendent service à l'Association.
Article 6 - Radiations Sont radiés, sur conseil du C.A. , les membres ne remplissant pas les conditions prévues à l'article 5. Article 7 - Ressources Les ressources de l'Association comprennent : - Le montant des cotisations.
- Les dons des membres bienfaiteurs.
- Les subventions diverses.
Article 8 - Conseil d'Administration et Bureau -
- L'Association est dirigée par un Conseil d'Administraton dont les membres sont élus pour un an par l'Assemblée Générale et réeligibles.
- Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé de :
- un Président
- un Vice-président
- un Secrétaire et un Secrétait-adjoint
- un Trésorier et un Trésorier-adjoint.
Le C.A. SE REUNIT AU MOINS UNE FOIS TOUS LES SIX MOIS SUR CONVOCATION DU Président. Le C.A. prend toutes initiatives pour assurer le bon fonctionnement et le développement de l'Association. Le Bureau par son Président, assure l'exécution des Statuts. Le Président, en outre, fait toutes démarches necessaires, signe toutes les pièces concernant les dépenses et l'administration de l'Association. Le Secrétaire est chargé des convocations, procès verbaux des séances, de la publicité, des relations avec les autorités, la presse, de la présentation des rapports à l'Assemblée Générale. Le Trésorier est chargé des recettes et des paiements. Il rend compte de la gestion à l'Assemblée Générale. Article 9 - Règlement intérieur Un reglement interieur est etabli par le C.A. qui le fait approuver par l'Assemblee Generale. Article 10 - Modification des Statuts Toute modification devra être approuvée par l'Assemblée Générale. Article 11 - Dissolution La dissolution devra être présentée par les deux tiers au moins des membres réunis à l'Assemblée Générale. L'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Article 12 - Comité de direction - Président : Mr Charles DELEPORTE
- Secretaire : Mr Claude CORVELEYN
- Trésorrier : Mme M.T. MAZINGES
Fait à WASQUEHAL le 21 septembre 1981
Inscription au J.O. le 21 janvier 1982
Récépissé préfectoral n°16621 du 8 janvier 1982. | 
